De par leur caractère collectif, les colonnes montantes ont longtemps été l’objet de désaccords, voire de conflits entre locataires, propriétaires etc. Heureusement, la situation a évolué, et grâce à une nouvelle loi promulguée en 2018, tout devrait bientôt rentrer dans l’ordre. Cet article vous propose de vous éclairer sur la marche à suivre pour installer ou rénover ces installations complexes.
Qu’est-ce qu’une colonne montante ?
A l’heure actuelle, la loi définit les colonnes montantes comme suit :
« L ’ensemble des ouvrages électriques situés en aval du coupe-circuit principal nécessaires au raccordement au réseau public de distribution d’électricité des différents consommateurs ou producteurs situés au sein d’un même immeuble ou de bâtiments séparés construits sur une même parcelle cadastrale, à l’exception des dispositifs de comptage. »
En d’autres termes, il s’agit d’un ensemble de câbles et de canalisations qui acheminent l’électricité dans les immeubles et logements collectifs. Elle relie le réseau électrique public (situé sur la voirie) aux compteurs de chaque appartement ainsi qu’à ceux des parties communes d’un immeuble. Elle se compose généralement d’un coupe-circuit principal accessible depuis l’extérieur, de câbles électriques reliant le pied de colonne aux différents étages, ainsi que de distributeurs qui se répartissent ensuite entre les compteurs et disjoncteurs des différents logements.
Ces colonnes, tout comme le reste des installations, nécessitent un entretien voire des rénovations régulières, afin de garantir la sécurité électrique des logements. Souvent, parce qu’elles sont collectives et que les rénovations coûtent cher (en moyenne 2000 euros par logement), les colonnes montantes sont source de litige : qui doit les rénover et/ou les entretenir ?
A qui incombe cette responsabilité ?
C’est le propriétaire qui est en charge de s’occuper de l’entretien et des travaux relatifs aux colonnes montantes. Le problème, c’est que la notion de propriété n’est pas toujours évidente : qui de la collectivité locale ou de la copropriété en est le propriétaire ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) promulguée en novembre 2018, la question ne se pose plus. Cette nouvelle loi stipule qu’à compter du 23 novembre 2020, toutes les colonnes montantes seront la responsabilité du réseau publique de distribution, sauf contestation de la copropriété. C’est donc à Enedis, principal gestionnaire français du réseau de distribution d’électricité, que reviendra la prise en charge de l’entretien de ces infrasctructures. Il est dès aujourd’hui possible d’effectuer gratuitement un transfert de responsabilité auprès d’Enedis.
Comment savoir si des rénovations sont nécessaires
La mise aux normes des colonnes montantes de votre immeuble est essentielle pour garantir la sécurité électrique de votre logement. La création ou la rénovation de vos installations nécessite des connaissances techniques. C’est pourquoi il est grandement recommandé de faire appel à des professionnels.
Dans un premier temps, il faudra contacter un bureau d’étude. Un technicien spécialisé se rendra sur place afin d’effectuer les relevés et fournir un diagnostic complet de vos colonnes montantes. Si des travaux sont nécessaires pour rénover vos installations, le bureau d’étude peut, à votre demande, prendre en charge le chantier et faire les démarches nécessaires directement auprès de votre distributeur (Enedis). L’objectif est aussi de vous guider et de vous conseiller, tout en facilitant les démarches auprès des autres acteurs du chantier. Enfin, lorsque les travaux seront terminés, Enedis doit effectuer une vérification de l’installation afin de s’assurer que les nouvelles colonnes montantes, ou les colonnes montantes rénovées, sont bien conformes et peuvent être mise en fonctionnement.